Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les contrats de vente, en ligne, aux bornes automates et à l’accueil des piscines du Beauvaisis pour les entrées piscines, balnéo, activités, locations conclus entre l’agglomération du Beauvaisis et les usagers individuels (hors associations, écoles, groupes, CE, entreprises, etc.) bénéficiaires acheteurs ; elles constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, flyers, dépliants ou photographies des activités qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles en langue française.

Elles sont consultables à l’accueil des piscines du Beauvaisis et sur le site www.piscines.beauvaisis.fr . Le versement du montant des entrées, abonnement, activité ou cours valide l’inscription et implique l’acceptation des conditions générales de ventes telles qu’énoncées ci-après.

L’agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’usager.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par l’agglomération du Beauvaisis ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Le fait qu’elle ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Accessible aux personnes âgées de 6 ans minimum.
Séance d’1 heure Groupe de 10 enfants maximum vcomprenant l’animation avec un éducateur
Valable pour la date et l'heure précise que l’usager a réservé au moment de son paiement.
En cas de retard, la session sera écourtée d'autant. Non-échangeable-non remboursable.
Ils sont soumis à réservation dans la limite des places disponibles.

Une fiche abonnée sera créée pour l’achat de toutes prestations vendues (sauf pour les entrées unitaires piscine adulte ou enfant).

Les champs obligatoires précisés sont : nom, prénom, Email, date de naissance, adresse, code postal, ville, téléphone.

Le refus de communiquer ces champs ne permet pas la création de la fiche abonnée et d’obtenir ces entrées ou abonnements.

Le contrôle de la fiche abonné sera fait à chaque passage du client aux tripodes d’entrées des espaces aquatique, Balnéo et à la porte d’accès Balnéo/Aquatique via un écran de contrôle dont seuls les membres du personnel des piscines du Beauvaisis ont accès.

Pour toute entrée ou abonnement balnéo et pour les abonnements illimité (annuel et mensualisé), une prise de vue de l’abonné est obligatoire, sera réalisée à l’accueil et ajoutée à la fiche abonnée.

Le refus de ces procédures ne permet pas d’obtenir des entrées ou abonnements.

La carte BOP/Illico pourra s’obtenir gratuitement et immédiatement lors de l’inscription de l’usager à l’accueil des piscines, sur présentation d’un justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et de la prise d’une photo.

L’accès aux piscines du Beauvaisis et l’utilisation de ses installations sont régis par un règlement intérieur spécifique à chaque établissement ainsi que par des règlements spécifiques à certains espaces et installations. Ces règlements sont affichés à l’accueil de ces établissements. L’usager de ces équipements reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur, des autres règlements d’utilisation des équipements (dont le POSS) et des tarifs appliqués figurant à l’accueil, sur l’automate ou en ligne.

L’usager peut acheter des droits d’entrée directement à l’accueil de la piscine auprès des hôtesses d’accueil. Il a la possibilité de réserver jusqu'à 21 jours de séances d'aquaform, leçons sous réserve de disponibilités.

Les séances sont valables pour la date et l'heure précise que l’usager a réservé au moment de son paiement.

Toute modification ou résiliation de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par téléphone ou modifier sur le compte abonné, 3h avant le jour et l’heure de la séance.

Paiement comptant
Le prix est payé comptant au jour de l’achat de la prestation.

Le règlement peut s'effectuer en espèces, par carte bancaire, par prélèvement bancaire, par virement, par chèque bancaire, par chèque vacances ANCV, par chèque sport ANCV et bien être, par carnet d’activités, par carnet Loisirs (chèque Up sport et Loisirs), par pass sport (état), par bons CE.

Paiement par prélèvement
Lors de l’achat d’un abonnement Pass illimité mensualisé, le 1er mois sera payé immédiatement en caisse puis les prochaines mensualités par prélèvement automatique (le 5 de chaque mois).

La prise de cet abonnement est conditionnée à la fourniture d’un RIB (papier ou numérique) et du paiement des frais d’adhésion de 30€.
Un mandat de prélèvement en 2 exemplaires sera à signer obligatoirement au moment de l’achat.
La signature validera l’autorisation de prélèvement qui sera effective le 5 de chaque mois et validera les CGV ci-joint énoncés.
Pour un achat effectué entre le 1er et le 20 du mois, le prélèvement se fera le 5 du mois suivant (M+1).
Pour un achat effectué entre le 21 et le 31, le prélèvement se fera le 5 du mois (M+2).

Il sera possible de mettre en pause l’abonnement une fois par an maximum à la convenance de l’usager pour une période d’1 mois complet (du 1er au 31). La demande devra être effectuée par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour l’Aquaspace, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour la piscine Jacques Trubert, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour la piscine Aldebert Bellier, en précisant les coordonnées de l’usager et l’abonnement avant le 20 du mois précédant le mois en pause. Le mois en pause suspend l’utilisation de l’abonnement et du prélèvement. Dans le cas où l’usager ne dispose pas de compte bancaire (justificatif), il pourra s’acquitter chaque mois (avant le 5 de chaque mois) de sa mensualité en espèces à l’accueil de la piscine où l’abonnement a été réalisé.

Lors de l'achat d'une prestation en ligne sur le site Internet, l'usager reçoit sur sa boite email, après avoir finalisé sa commande, un e-billet ou une contre-marque type code-barres dématérialisé sous réserve d’avoir fourni une adresse mail valide.

En cas d’achat en ligne nécessitant une contremarque, l’usager récupère à l’accueil un titre d’accès (carte ou bracelet) sur présentation de la confirmation d’achat et sous réserve de validation de l’inscription.

Pour l'achat ou le rechargement d'abonnements, le crédit est porté immédiatement au compte client de l'usager (dès la validation définitive de la commande). 

Aucun envoi à domicile n'est possible pour les achats effectués sur le site.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’usager et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Résiliation d’abonnement mensualisé :
L’usager souhaitant résilier son abonnement devra remplir le formulaire de désabonnement sur le site www.piscines.beauvaisis.fr .
La résiliation sera prise en compte moyennant un préavis de 30 jours fin de mois. L’abonnement est donc valable jusqu’à la fin de cette période.
Par exemple, si la demande de résiliation est effectuée le 15 du mois, l’abonnement s’arrêtera à la fin du mois suivant.

Résiliation d’abonnement annuel : validité 1 an
L’usager souhaitant résilier son abonnement pour déménagement hors du territoire du Beauvaisis ou raison médicale avec une durée supérieure à trois mois devra fournir une lettre de résiliation avec les motifs de sa demande par courrier simple à la piscine où l’abonnement a été contracté avec un justificatif médical ou une attestation de l’employeur, un RIB avec l’adresse et sa carte d’abonnement valide au jour de sa demande.
Le remboursement s’effectuera au prorata de la durée non utilisée, par mandat administratif.
Le traitement du dossier s’effectuera dans l’année en cours de la demande.

Prolongement de la durée d’un abonnement
Les usagers pourront prétendre à une prolongation de la durée de leur abonnement en conservant leur crédit d’entrées ou d’activités aquaforme/bébé nageur/leçons uniquement dans les cas suivants :
- En cas de présentation d’un justificatif de contre-indication médicale supérieure à une période d’1 mois en continue au prorata de l’absence.
- En cas de rechargement de l’abonnement dans les 6 mois après la fin de la date de la validité.
En dehors de ces dispositions, toute demande sera rejetée et les entrées/activités seront perdues. (non échangeable, non remboursable).

Sanction
Le contrat sera résilié de plein droit, au seul gré de l’agglomération du Beauvaisis, immédiatement après constatation de l’un des manquements mentionnés ci-dessous, sans que cette liste soit exhaustive :
• En cas de fausse déclaration, et/ou de falsification des pièces ;
• En cas de non-paiement total ou partiel de l’une des échéances contractuelles ; un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’abonnement en attendant la régularisation ; deux défauts de paiement, consécutifs ou non, donne lieu à la résiliation du contrat d’abonnement. En cas de rejet des moyens de paiement, l’abonné s’acquittera des mensualités et des frais bancaires à l’accueil de la piscine où l’abonnement a été contracté ou par recouvrement auprès du trésor public.
• En cas de prêt par un abonné de son bracelet d’accès à toute autre personne pour utilisation ;
• En cas de manquement au règlement intérieur.

L’abonné en infraction se verra interdire l’accès aux installations et devra remettre son titre d’accès à l’accueil de la piscine où l’abonnement a été contracté, qui conservera l’intégralité des sommes déjà versées. La totalité des sommes dues pour la période en cours devra être réglée par l’abonné défaillant

• En cas d’annulation liée au fonctionnement de la piscine, il est possible de rattraper le cours sur un autre horaire en fonction des propositions de l’établissement.
• En cas d’absence du fait de l’usager, toute séance non effectuée sera perdue (ni reprise, ni reportée, ni échangée).
• Toute modification ou annulation de séances demandée par l’usager ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par téléphone dans l’établissement où la séance est réservée ou si elle est modifiée sur le compte de l’abonné, 3h avant le jour et l’heure de la séance.

En cas de litige, l’usager devra s’adresser en premier lieu dans la piscine concernée pendant les horaires d’ouverture.
Les réclamations peuvent se faire par écrit auprès de la direction, par lettre recommandée avec accusé de réception libellée à l'adresse suivante :

AQUASPACE - 7 RUE ANTONIO DE HOJAS - 60000 BEAUVAIS, par courrier déposé en main propre à l’accueil de l’Aquaspace ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PISCINE TRUBERT – rue Condorcert – 60510 BRESLES, par courrier déposé en main propre à l’accueil de la piscine Trubert ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PISCINE BELLIER – rue du Camard – 60 000 BEAUVAIS par courrier déposé en main propre à l’accueil de la piscine Bellier ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

En cas de fermeture d’un bassin, d’un équipement (ex : rivière sauvage, toboggan, plongeoir, sauna, hammam, jacuzzi, douches massantes, puits d’eau froide, dalles massantes, etc…) ou d’une fonctionnalité de bassin (ex : jets d’eau), cette information sera signalée à l’accueil. Aucun remboursement, ni report, ni échange d’entrées ne pourra être réclamé.

Les informations recueillies pour votre compte client font l'objet d’un traitement informatisé par la communauté d’agglomération du Beauvaisis situé au 48 rue Desgroux, 60005 Beauvais pour permettre votre accès aux piscines du Beauvaisis.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Le traitement est nécessaire au respect de l’exécution d’un contrat auquel Madame la présidente de l’agglomération est soumise pour les conditions générales de vente. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Elisath.
Les données sont conservées pendant 3 ans et 5 ans d’archivage.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas à l’exécution du contrat.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l'attention du délégué à la protection des données, Communauté d'agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, BP 90508, 60005 BEAUVAIS cedex.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits." Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL