Règlement intérieur des piscines du Beauvaisis

Usager : personne physique habilitée à accéder aux équipements aquatiques, soit en tant qu’usager non encadré (ou individuel), soit en tant qu’usager membre d’un groupement.

Groupe / groupement : désigne la personne morale habilitée par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis à occuper et utiliser le ou les équipements, que ce soit pour l’usage de ses pratiquants ou pour l’organisation d’une manifestation ou d’une compétition.

Public : désigne toute personne physique, autre que le personnel communautaire amenée à pénétrer dans les équipements aquatiques.

Préposé : désigne tout agent communautaire ou mandaté par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis pour intervenir sur les sites.

Manifestations / compétitions : désigne un évènement sportif, officiel ou non, organisé dans le ou les équipements. Les manifestations permettent d’accueillir du public dans l’enceinte des équipements sportifs. Celles-ci peuvent avoir un caractère exceptionnel.

Année scolaire / Saison sportive : désigne la période annuelle débutant du 1er septembre d’une année au début des vacances estivales de l’année suivante hors vacances scolaires.

Etablissements aquatiques : désigne les complexes dans son entièreté, comprenant les espaces aquatiques et l’ensemble des zones d’activité et de bien-être sur lesquelles la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis a compétence en application de la réglementation en vigueur.

Espace « pieds nus » : désigne toutes les zones des établissements où le déchaussage est obligatoire pour raison d’hygiène. La limite de cet espace est définie par une signalétique visible et adaptée. Espaces « pieds chaussés » : désigne l’ensemble des zones s’opposant à l’espace « pieds nus ».

Le présent règlement et ses annexes définissent les modalités d’utilisation des piscines de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (C.A.B).
Ils sont applicables aux usagers des établissements, qu’ils soient usagers en pratique libre ou en activité ou usagers de groupements (d’associations, de clubs, de corps constitués, d’administrations, de centres de Loisirs et d’établissements scolaires…). 

Il est rappelé que ces équipements aquatiques ont pour propriétaire la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. L’autorité territoriale se réserve le droit de modifier en tout ou partie du présent règlement, à tout moment, pour tout motif de sécurité, d’amélioration du service ou pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle

Les établissements sont accessibles au public aux horaires d’ouverture générale des établissements et aux usagers des groupements dans les créneaux horaires qui leur sont attribués.

Avant la délivrance du droit d’entrée (ticket d’accès, carte, bracelet ou billet électronique) ou de l’accès pour les groupements, les usagers doivent prendre connaissance du règlement intérieur.

Ledit règlement s’impose au public ainsi qu’aux usagers des groupes autorisés à occuper temporairement un ou plusieurs espaces des établissements lors de créneaux octroyés ou pour des manifestations et compétitions diverses. En cas de non-respect de ce dernier, le personnel des établissements aquatiques peut refuser l’accès ou demander à l’usager de quitter les lieux.

Toute sortie sera définitive.

Les autorisations d’utilisation de groupement sont à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, et doivent être adressées à la Présidente de la CAB ou déposées auprès du responsable de l’établissement concerné.

Les formalités pour effectuer une demande sont définies à l’article 16 du présent règlement. Toute personne présente dans les établissements sans titre ni autorisation se voit appliquer le présent règlement, sans préjudice des poursuites civiles et/ou pénales qui pourront être engagées contre elle du fait de cette présence non autorisée.

En cas d’affluence, les responsables des établissements se réservent le droit de limiter ou de refuser les entrées en fonction de la Fréquentation Maximale Instantanée affichée à l’entrée des établissements.

 L’ensemble des personnes pénétrant dans les établissements se conformeront aux réglementations en vigueur, relatives aux établissements aquatiques, aux ERP (Etablissement Recevant du Public) et à la sécurité des usagers et du public. Toutes nouvelles mesures légales seront applicables immédiatement.

En cas de non-respect du présent règlement et de ces règlementations, les usagers et/ou leurs groupements pourraient voir leur autorisation résiliée et être expulsés des lieux, sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être exercées contre eux.

En cas d’activation d’un niveau supérieur au dispositif permanent, « vigilance », la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis sera chargée de mettre en vigueur les mesures prévues pour les ERP et pourra être amenée à changer leur fonctionnement et à renforcer les dispositions concernant l’accès aux établissements.

En cas de circonstances exceptionnelles, l’Agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de prendre toute mesure rendue nécessaire par ces circonstances. Ainsi, en cas de pandémie ou d’épidémie notamment, les modalités d’accès et d’usage des piscines pourront être adaptées pour assurer la distanciation sociale et la sécurité sanitaire des usagers. 

En de telles circonstances, les usagers s’engagent notamment à respecter les restrictions d’accès à certains équipements, les modifications de cheminement au sein des locaux, à appliquer les gestes barrières et à respecter l’ensemble des consignes figurant sur les affiches relatives aux mesures nécessaires pour faire face à toute épidémie, telle que l’épidémie de COVID-19.

 Les piscines du Beauvaisis sont soumises au respect des procédures de sécurité contre l’incendie et les risques de panique. Les usagers individuels, les groupements et leur représentant se doivent donc de respecter les dispositions de sécurité des équipements, notamment à propos de l’évacuation et du respect de la capacité maximale de chaque site utilisé.

Le Procès-Verbal de la commission de sécurité est consultable à l’accueil de chaque établissement. Ce dernier fixe, notamment, la FMI de l’établissement qui est affichée à l’accueil de chaque établissement

Les éducateurs ou encadrants des groupements sont responsables de l’intégralité des usagers de leur groupe lors d’une évacuation de l’établissement utilisé et doivent avoir connaissance de la procédure à mettre en œuvre (cheminements, issues, point de rassemblement…).

En aucun cas les établissements ne peuvent accueillir plus d’usagers que la norme prévue dans le procès-verbal de la commission de sécurité du site, en configuration normale ou en configuration de manifestation exceptionnelle. Un comptage des entrées et sorties doit être effectué par le responsable du groupement ou l’organisateur de la manifestation qu’il aura retenu.

En cas d’évacuation des établissements, il est obligatoire de se rendre aux points de rassemblement désignés sur le plan d’évacuation affichée à l’entrée de ces derniers.

Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours regroupe pour chaque établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques de baignades, de natation et de planification des secours.

Celui-ci est affiché au niveau de l'accueil de chaque établissement et des bassins.

 Les établissements disposent d’unités de distribution automatique de boissons chaudes, froides, confiserie et d’articles de natation, en direction des usagers, qui est gérée par une ou plusieurs sociétés privées indépendante.
A ce titre, la responsabilité des établissements aquatiques ne pourra être recherchée en cas de dysfonctionnement de cet appareil, et aucun remboursement ne sera possible de la part de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

L’occupation des établissements a lieu conformément au planning élaboré par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en concertation avec les différents usagers occupants dans le respect du présent règlement intérieur et des consignes spécifiques éventuelles fixées par la CAB.

• Pour les usagers accédant aux établissements par l’intermédiaire d’un groupement : Les horaires d’attribution des créneaux définis par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, dans le planning d’occupation de chaque établissement, sont à respecter scrupuleusement, à savoir :
- Accès sur le lieu d’évolution à l’heure indiquée par le planning ;
- Rangement du matériel utilisé dans et en dehors des bassins
- Libération des lieux, temps de change des usagers compris, à l’heure indiquée

• Pour les usagers individuels : Les établissements sont accessibles aux jours et horaires affichés à l’entrée. Ils varient selon les périodes de l’année. Ces horaires pourront être modifiés sans préavis. Ces informations sont portées à la connaissance du public par un affichage sur l’établissement et sur internet.
Etant précisé que l’évacuation des bassins, zones d’activité et de bien-être s’effectue 15 minutes avant la fermeture de l’établissement. Une information sonore sera diffusée dans l’ensemble de l’établissement dans les cas suivants :
- En cas de forte affluence, 30 min avant l’évacuation des bassins précisant l’heure de fermeture de l’établissement ;
- 15 min avant l’évacuation des bassins précisant l’heure de fermeture de l’établissement ;
- Au moment de l’évacuation des bassins et précisant l’heure de fermeture de l’établissement. Dès cette annonce, les usagers devront évacuer immédiatement les bassins ainsi que les plages pour rejoindre les douches, puis les vestiaires et quitter l’établissement. Toute sortie est considérée comme définitive

Les tarifs des droits d’accès sont fixés par délibération du conseil communautaire, ils sont affichés à l’accueil de chaque établissement.

Un système de billetterie mixte est proposé, avec d’une part, la possibilité de réserver et de payer en ligne, d’autre part, la possibilité de s’acquitter des droits d’entrées sur place afin d’éviter toute fracture numérique.

Les tarifs spécifiques, réduits ou habitants de l’agglomération ne pourront être accordés à l’usager ou au groupement que sur présentation de justificatifs, en cours de validité et suivant les conditions générales de ventes.

Le refus de se soumettre à ce contrôle peut justifier l’interdiction d’application du tarif préférentiel. L’usager se verra alors appliquer le tarif plein.

En cas de fraude répétée, des mesures d’exclusion pourront être prises par arrêté envers les contrevenants majeures ou mineures en y expliquant les motivations et précisera la durée de l’exclusion. Ce refus d’entrée ne donnera pas lieu à remboursement. Les entrées achetées sur le site de vente en ligne, de même que tout produit, abonnement ou carte, acheté en ligne ou au guichet, ne seront pas remboursable, sauf en cas d’annulation par la Communauté d’agglomération du Beauvaisis (problème technique).

Les réservations sont quant à elles déplaçables, dans la limite des créneaux horaires ouverts à la réservation.

 L’accès aux espaces aquatiques, balnéo, aux zones d’activités, aux usagers individuels et aux groupements est subordonné au paiement d’un droit d’entrée (ticket d’accès, billet électronique, carte d’accès ou bracelet). Il n’existe aucun droit à rétractation. Les droits d’accès délivrés ne pourront être remboursés.

Le point vente de l’établissement cesse la délivrance de support d’entrée 30 minutes avant l’évacuation des bassins au public (soit 45 minutes avant la fermeture de l’établissement).

En cas d’évacuation du ou des bassin(s) ou des extérieurs pour raison technique, sécuritaire (orage, etc.) ou d’hygiène, le droit d’entrée ne fera l’objet d’aucun remboursement mais des compensations sont prévues.

Les visiteurs admis dans les établissements prévus ne pourront accéder qu’aux seules zones spécialement désignées (accueil, tribunes).

Les supports d’accès délivrés sont : ticket d’accès, billet électronique, carte ou bracelet. En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés d’un carnet à souche. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant au droit d’entrée.

Pour les usagers individuels, les différents supports d’accès (entrées - abonnements - cours) doivent être présentés lors des contrôles effectués par le personnel de l’établissement. Les usagers ayant un support d’accès de type (bracelet montre ou bracelet à usage unique) doivent en permanence le porter au poignet.

Pour les groupements, l’entrée dans chaque établissement se fait après autorisation du personnel d’accueil de l’établissement et après contrôle du planning de réservation.

Le support/titre d’accès donne droit à l’utilisation des cabines de déshabillage et au dépôt de vêtements dans un casier individuel comportant un système de fermeture à code ou à clé.

 Il est interdit à toute personne étrangère au service de donner aux usagers non encadrés ou aux usagers de groupements des cours de natation ou d’activité aquatique ou de bien être, sauf autorisation accordée par la CAB.

Les groupements s’engagent à transmettre à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis par courrier adressé à la Présidente, au plus tard en début de saison sportive, le calendrier de leurs manifestations, de leurs compétitions et leurs autres demandes d’utilisation.
Les groupements sont admis aux créneaux mentionnés sur une lettre d’attribution (convention ou avenant pour une saison sportive ou attribution particulière) signée de la Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ou de son représentant désigné.

Les attributions peuvent être accordées :
• Pour une ou plusieurs saisons sportives,
• Pour une ou quelques séances ponctuelles,
• Pour les congés scolaires,
• Pour une année scolaire,
• Pour une manifestation bien définie.

Elles ne peuvent servir à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été accordées. Toute sous-location du créneau par l’usager ou le groupement est interdite. 

La mise à disposition se fera dans les conditions de tarification en vigueur (dernière délibération du Conseil communautaire).

Toute nouvelle demande ou modification de créneaux survenant ultérieurement devra être signalée dans les meilleurs délais.
Aucun évènement ne pourra avoir lieu sans l’accord express et préalable de la CAB. Le délai de demande de réservation est fixé à 4 semaines maximum avant le début de la date sollicitée.

Pour chaque groupement, une fiche d’identification doit être remplie tous les ans avant la première séance, où figureront les noms des responsables et intervenants diplômés de la structure. La copie des diplômes et attestations de révision devra être jointe à cette fiche.

Les groupements ne pourront utiliser les équipements aquatiques et leurs installations que si leurs membres sont assurés contre les accidents auprès d’une compagnie d’assurance solvable ainsi que contre les risques d’accidents envers les tiers.

Chaque groupement devra désigner une personne responsable à chaque usage de l'équipement. Cette personne devra maintenir la bonne tenue, la correction des membres présents, constater s'il y a lieu, les dégâts qui pourraient être commis ; en ce cas prévenir immédiatement le chef de bassin qui en référera aussitôt à l’autorité territoriale. A défaut de présence d'un responsable, le Président de l'association sera désigné d'office en cette qualité.

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de déroger, sans indemnité et sans obligation de trouver un autre établissement, aux horaires mentionnés sur la fiche d’attribution si une manifestation sportive est organisée ou si des travaux sont prévus dans un des équipements.

D’une manière générale, les utilisateurs des établissements sont hétérogènes (usagers individuels, sportifs, éducateurs, bénévoles, agents de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis). Ils ont des besoins, des attentes, voir des contraintes différentes. Les relations doivent se faire dans le respect d’autrui. Les pratiques et/ou actes d’une personne ne doivent ainsi pas nuire aux autres. L’intérêt de tous doit être préservé.

L’ensemble des usagers devront emprunter obligatoirement le « circuit pieds chaussés / pieds nus » prévu, en respectant la signalétique appropriée.

Les personnes qui autorisés et pour des raisons de service, ont à accéder aux plages et aux circuits « pieds nus » en chaussures, protégeront leurs chaussures de ville de « sur chaussures ». Ces sur chaussures sont délivrées à l’accueil de chaque établissement.

Le pourtour des bassins est interdit à toute personne en tenue de ville, à l'exception des membres du personnel, des enseignants, des responsables de groupements et des personnes autorisées pour raisons de services.

Les locaux à destination du personnel, au local matériel et à l'infirmerie est exclusivement réservé aux agents de service et à toute personne y étant invitée.

Le public n'est pas autorisé à pénétrer dans les zones réservées à l'enseignement de la natation et aux activités encadrées

L’habillage et le déshabillage de l’ensemble des usagers s’effectuent exclusivement dans les cabines ou vestiaires réservés à cet usage. Il ne pourra être toléré que les usagers se changent directement en dehors des cabines, dans les espaces extérieurs ou dans les tribunes de l’établissement.

L’usager ne devra sortir de la cabine de déshabillage qu’en tenue correcte liée à sa pratique de bain ou en tenue de ville.
Les portes des cabines devront être fermées pendant le change. L’accès de chaque cabine est réservé exclusivement aux personnes de même sexe, accompagnée le cas échéant de leurs enfants de moins de 8 ans. L’occupation de la cabine ne peut dépasser 10 minutes.

En aucun cas, il ne garde leurs vêtements de ville pour accéder aux bassins.

Pour la conservation de leurs tenues vestimentaires et selon le cas ; l’usager utilise :
- le vestiaire collectif à l’usage exclusif des groupes,
- le casier individuel

La responsabilité de l’agglomération est limitée à la mise à disposition des équipements susmentionnés en bon état de fonctionnement et nécessaires à la conservation des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet. La communauté d’agglomération invite donc les usagers à ne pas venir avec des objets de valeur et/ou des espèces en grand nombre.

L’utilisateur du casier individuel devra s’assurer de sa bonne fermeture en suivant les indications portées sur les appareils et conserver la clé ou le code du casier. En cas de perte ou de vol du bracelet, de la clé ou du code du casier, l’usager devra immédiatement informer le personnel de l’établissement.
La responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis ne saurait être engagée en cas de perte de cette clé, ou si le casier est retrouvé ouvert.

Les annexes traitent en complément du présent règlement des règles d’accès et d’utilisations des équipements et de l’espace balnéo.

Concernant la baignade :
En application des règles d’hygiène, seul le maillot de bain une ou deux pièces en lycra et le boxer court (au-dessus des genoux) sont autorisés à l’exclusion de toute autre tenue vestimentaire (bermudas, shorts, caleçons, slips, strings, jupettes et toutes sortes de combinaisons dépassant des épaules, des genoux et du cou).

Le port du bonnet de bain est obligatoire dans tous les bassins.

Pour les enfants en bas âge et/ou qui ne sont pas encore propres, la couche-culotte spécifique piscine est obligatoire. Seuls, les enseignants, éducateurs ou animateurs des groupements seront admis sur le bord des bassins dans une tenue adaptée (short et T-shirt) à leur fonction éducative.

 Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs (ex : actes de voyeurisme, exhibitionnisme…), à la tranquillité ou à la sécurité des autres usagers, au bon ordre et à la propreté des établissements est formellement interdit.

L’emploi des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se doucher entièrement nues.
Le rasage, et les colorations capillaires sont strictement interdits dans les établissements aquatiques.

Il est toléré que les enfants de moins de 8 ans, quel que soit leur sexe, accèdent indifféremment aux sanitaires hommes ou femmes en présence de l’adulte responsable.

Afin de garantir au maximum la qualité des eaux de baignade et l’hygiène des plages, la douche sur l’ensemble du corps avec savonnage est obligatoire avant l’accès au bassin. Cet accès se fera obligatoirement par le pédiluve. Les usagers ne doivent pas utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.

Seuls les baigneurs aux pieds nus ou sandales de piscine et dans un état de propreté absolue sont admis au bord du bassin.

Par soucis d’hygiène bactériologique, le matériel ayant été utilisé en milieu naturel extérieur par les groupements pratiquant des activités subaquatiques (ensemble du matériel de plongée) ou nautiques (gilets de sauvetage) devra obligatoirement être passé sous les douches ou jet d’eau, avant de pénétrer dans le ou les bassins.

Les tops ou les shortys thermiques sont réservés à la pratique de la plongée dans un cadre associatif. Les combinaisons de plongée intégrales sont interdites.

Les usagers manifestement malpropres, présentant des signes extérieurs de plaies ou de maladies cutanées, en état d’ébriété ou présentant un risque grave pour la sécurité des autres usagers ou du personnel communautaire se verront refuser l’accès ou expulser de l’établissement.

Sauf autorisation, il est interdit d’accéder aux établissements en compagnie d’animaux même tenus en laisse. Seuls les chiens guide d’aveugles sont admis dans le seul cas où ils participent à l’assistance des personnes titulaires de la carte d’invalidité, conformément à la réglementation en vigueur. Des emplacements leurs sont réservés à l’accueil des piscines.

 L’accès des usagers des groupements aux établissements aquatiques n’est autorisé que sous la conduite et l’autorité d’un responsable désigné du groupement (encadrant scolaire, entraîneur, dirigeant, responsable). Ce dernier doit s’assurer de la présence d’un surveillant diplômé aux activités de la natation suivant la réglementation en vigueur, pendant les heures d’ouverture au public. En dehors des heures ouvertures au public, ce dernier assumera l’entière responsabilité des activités placées sous leur contrôle et à assurer la surveillance par du personnel qualifié.

Par ailleurs, il devra renseigner à chaque séance la fréquentation de son groupe.

Le responsable du groupement devra être en mesure de mettre en place le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours établis et spécifiques à chaque équipement. En cas d’activités spécifiques, il devra respecter la réglementation en vigueur concernant l’activité dispensée.

Le responsable de la discipline doit veiller en particulier :
• À faire éviter toutes détériorations du matériel des établissements,
• Au respect des règles d’hygiène par les usagers,
• À accompagner et surveiller les usagers,
• Au respect des règles d’utilisation et au rangement du matériel qui peut leur être prêté à leur demande,
• Au respect du planning d’utilisation des vestiaires ainsi que les horaires de début et de fin de créneaux alloués.
• S’assurer à la fin de leur créneau que tous les usagers ont évacuer l’établissement.

L’usage du sifflet est réservé au personnel communautaire de sécurité aquatique.

 Les structures sociales sont accueillies pendant les séances publiques à condition de faire une demande préalable écrite afin d’obtenir l’accord du Responsable d’Etablissement ou de son représentant désigné et de respecter le taux d’encadrement déterminé par l’article R 227-13 de l’arrêté du 25 avril 2012 du Code d’Action Sociale et des Familles :
- Un animateur pour cinq (5) mineurs de moins de 6 ans, dans l’eau,
- Un animateur pour huit (8) mineurs de 6 ans et plus.
- D’autre part, pour les groupes de mineurs de 12 ans et plus, la présence d’au moins un animateur pour huit (8) enfants reste obligatoire.

Le responsable, l’animateur ou l’éducateur de la structure doit :
- Signaler son arrivée à l’agent d’accueil qui en informe le personnel de surveillance.
- Compléter le document de déclaration précisant le nombre et l’âge des enfants, le nombre d’encadrants ainsi que la durée du séjour.
- Présenter le document de déclaration du groupe au personnel de surveillance à l’arrivée des bassins.
- Respecter et faire respecter à son groupe les règles de sécurité et d’hygiène présentées par le personnel de surveillance.
- Présenter le document de déclaration du groupe au personnel de surveillance à la sortie des bassins.

Pour des raisons sécuritaires, l’animateur se doit d’être présent dans l’eau afin de maintenir un contact permanent avec le groupe dont il a la charge (présence active, participative, écoute active).

 L'accès des bassins de grande profondeur est formellement interdit aux usagers ne sachant pas nager excepté pour les cours encadrés autorisés par les agents du centre aquatique. Toutefois les usagers enfants munis d’accessoires de flottaison sont tolérés avec l’obligation d’être accompagnés en permanence d’un adulte sachant nager à leur côté.

La profondeur des bassins est indiquée clairement par une signalétique située sur les bords et rebords des bassins.

Durant les heures d'ouverture des établissements aux publics, les usagers individuels ont accès seulement à la zone qui leur est affectée par le plan d'organisation du bassin affiché à l'entrée de l'établissement.

Il est strictement interdit de toucher aux grilles d'aspiration des bassins et de jouer à proximité de celles-ci.

La pratique individuelle de l'apnée statique et dynamique par les usagers est interdite.

L’utilisation de matériel spécifique (palmes, masques, tubas, plaquettes ou autres) est soumise à l’autorisation des surveillants et doit être employé dans l’espace réservé et/ou désigné pour ces pratiques. Il est demandé la plus grande vigilance lors de l’utilisation de ces matériels.

Les usagers utilisant ce matériel spécifique seront tenus responsables d’un coup porté à autrui avec ces matériels. Dans le cadre d’une utilisation dangereuse de ces matériels pendant la présence d’autre public et usagers, les agents de sécurité aquatique pourront voir interdire l’utilisation à la personne concernée.

La plus grande prudence est recommandée lors de l'utilisation des toboggans, rivière, jeux d'eau, espaces aménagés et jeux divers. Celle-ci est subordonnée à l'autorisation du personnel de surveillance aquatique communautaire et doit se faire conformément aux annexes du présent règlement.

Pour la sécurité des usagers, il est également interdit :
• De pousser ou de faire tomber un usager ou membre du personnel dans le bassin
• D'utiliser des objets susceptibles de présenter un danger
• De courir à l’intérieur des établissements et sur les plages extérieures.

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis décline toute responsabilité quant aux suites que pourrait comporter l'inobservation de ces prescriptions.

Le prêt de matériel est assujetti à l'avis et autorisation du personnel de surveillance aquatique et en fonction de la disponibilité. Le matériel doit être rangé ou rendu dès la fin d’utilisation de ce dernier.

Les enfants âgés de moins de 8 ans sont admis dans les piscines du Beauvaisis s’ils sont accompagnés en permanence dans l’eau de leurs parents, d’un représentant légal ou d’une personne majeure mandatée par une autorisation parentale signée et pouvant justifier de l’identité de l’enfant.

Tout mineur doit être en capacité de pouvoir justifier de son identité et fournir les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence.

Toutefois, les parents demeurent présumés responsable de tout fait commis par leur enfant mineur même s’ils ne l’accompagnent pas.

L'analyse de l'eau des bassins est effectuée au minimum une fois par tous les 2 mois par un laboratoire désigné par l’ARS, mandaté par les équipements aquatiques. Les résultats sont affichés à l'entrée de chaque établissement dès leur réception.

Les bassins sont placés sous la surveillance constante du personnel de surveillance aquatique communautaire titulaire du titre de Maître-Nageur Sauveteur ou Nageur Sauveteur (BNSSA) habilité à prendre toutes mesures indispensables à la sécurité des usagers.

Lorsqu’un ou plusieurs de ces surveillants aquatiques sont amenés à effectuer une intervention ou lorsque l’effectif en personnel de surveillance aquatique ne permet pas d’assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble d’un établissement, la Direction de l’établissement concerné se réserve le droit de neutraliser des zones de baignade, sans indemnité et sans remboursement du droit d’accès, et ceci pendant une durée indéterminée.

Pour des raisons sanitaires ou règlementaires, certaines zones de baignade peuvent être fermées au public momentanément.

Il est strictement interdit aux usagers de retourner dans le(s) bassin(s) après l’horaire d’évacuation ou une fermeture de zone temporaire, sans l’accord d’un surveillant aquatique communautaire

 Il est notamment interdit aux usagers et au public :
• De pénétrer dans les piscines communautaires en dehors des horaires d’ouverture fixés,
• De pénétrer à l’intérieur des zones non autorisées, signalées par des panneaux ou pancartes,
• D’adopter une attitude ou un comportement ayant pour effet de provoquer des troubles à l’ordre public,
• De fumer, vapoter, d'utiliser une chicha dans l'établissement ainsi qu’aux espaces extérieures,
• De cracher, de jeter quoi que ce soit dans l'eau, sur les plages, la pelouse et les terrasses, d’abandonner des objets et déchets en tout genre ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées,
• De manger, macher du chewing-gum ou/et de boire dans l'enceinte des établissements à l'exception des pelouses et espaces dédiés à cet effet,
• D’accéder aux bassins en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites,
• D’introduire des armes ou des objets pouvant devenir des armes par destination dans l’enceinte des établissements,
• D’introduire du mobilier de plein air et des jeux gonflables flottants ou non (table, chaise, bain de soleil, bouée de plage, bateau gonflable, parasols, etc…), Seuls l’utilisation des ballons gonflables « type plage » sont autorisés en dehors des bassins,
• De simuler une noyade sous peine d’exclusion immédiat et définitif,
• D’introduire et de consommer de l’alcool et produits illicites dans l’ensemble de l’établissement,
• D'introduire ou d'utiliser des récipients de nature à causer des accidents (verre) dans l'enceinte de l'établissement,
• D’utiliser tout appareil émetteur ou amplificateur de sons (sifflet, radio, téléphone, etc…),
• De courir, de bousculer, de pousser, de se livrer à des jeux dangereux ou actes brutaux, d’importuner les autres usagers ou le personnel, d’organiser du désordre le long des plages et dans les établissements,
• De plonger  dans une profondeur inférieure à sa taille, de plonger et de sauter près du mur ou près d’autres baigneurs,
• D’escalader les clôtures ou les séparations quelles qu’elles soient, ou de pénétrer de manière frauduleuse dans l’établissement sans avoir régler son droit d’entrée sous peine d’exclusion,
• D’uriner ou de déféquer ailleurs que dans les WC,
• D'introduire un animal (sauf dérogation article 19),
• De porter une tenue destinée à dissimuler son visage conformément à la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.

Des sanctions pourront être prises par le personnel de surveillance aquatique communautaire ayant en charge la responsabilité de l'établissement

Dans le cadre de ses publications, les piscines du Beauvaisis se réservent le droit d'utiliser des photographies des installations ou des animations sur lesquelles certains de ses usagers pourraient apparaitre tout en respectant les dispositions relatives au droit à l'image.

Il est expressément interdit de photographier ou de filmer à l'intérieur de l'équipement sans autorisation préalable de la direction et des personnes qui seraient photographiées. Une autorisation préalable écrite doit être demandée aux personnes photographiées et identifiables.

Toute discrimination ainsi que toutes les violences physiques et verbales sont proscrites au sein des établissements. L’usager est censé bien connaître l’établissement fréquenté et le matériel utilisé. Il est à la charge de chacun de constater et de signaler les possibles dégradations du matériel et des infrastructures.

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu, dans les établissements à la suite du non-respect de l’utilisation normale de l’équipement, de ce règlement, de ses annexes et en dehors des heures d’ouvertures.

 Les établissements étant des espaces d’utilité publique et commun, le respect des locaux et la bienséance sont de rigueur.

Les incivilités peuvent être sanctionnées civilement et / ou pénalement et conduire à des peines d’amende ou/et d’emprisonnement.

Ainsi, tout rixe, injure, insulte, comportement agressif ou assimilable à une incivilité de par la définition donnée, sont interdits dans les établissements.

Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et/ou discriminant au sens des dispositions du Code pénal.
En cas d’incident ou incivilité entre deux usagers ou entre un usager et le personnel, quels qu’ils soient, une fiche à remplir est disponible auprès des agents communautaires, à la demande du ou des partie(s), pour la prise en compte de l’incident par l’administration.

Aussi toute incivilité envers un agent communautaire, quelle que soit sa gravité fera objet d’un dépôt de plainte de l’agent et de la direction l’établissement concerné, envers l’usager et/ou son groupement.
En cas de dégradations volontaires de matériel, l’usager pourra être déclaré responsable pécuniairement des dégâts occasionnés.

En cas de remarques ou mécontentement de la part de public ou d’un usager, un registre de doléances est disponible à l’accueil de chaque établissement. Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées, signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre, le cas échéant, à l'administration d’y répondre.

La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis décline toute responsabilité en ce qui concerne les valeurs ou objets qui auraient pu être oubliés dans les cabines de déshabillage, casiers, vestiaires, annexes, plages et extérieurs (pelouse, zone transats) ainsi que le parking et la dégradation des effets personnels par autrui.

Le personnel des équipements aquatiques n’assure aucune mission de garde ou de surveillance des effets personnels des usagers et des biens des groupements.

 Le paiement du droit d’accès pour les groupes devra être effectué soit lors de la séance ou dès réception de l’avis des sommes dues par ce groupement. Tout retard de paiement donnera lieu à versement d’intérêts de retards calculés selon le taux légal en vigueur.

 Les prescriptions ainsi édictées par le présent règlement ainsi que ses annexes ont pour objet la conservation de des établissements et du matériel qui s’y trouve en bon état d’utilisation, dans l’intérêt des usagers et également la sécurité de tous les publics fréquentant les établissements.

Le public, les usagers et les groupements sont tenus de respecter et de faire respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur des piscines du Beauvaisis et ses annexes.

Le non-respect du présent règlement est susceptible d’entraîner l’expulsion des contrevenants après plusieurs rappels à l’ordre non suivis d’effet ou pour tout manquement grave sur décision des agents de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, sans remboursement des droits d’entrée, le tout sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être exercées contre eux.

Dans ce contexte, l’exclusion d’un mineur non accompagne par une personne majeure aura lieu apre s que les parents en aient e te informe s par te le phone. Le mineur exclu devra attendre dans le hall d’entre e l’arrive e d’une personne majeure venant le chercher.

Le non-respect du règlement intérieur peut également être réprimé en vertu du Code pénal (Art 610-5 contravention de 1ere classe) tout comme l’abandon d’objets ou de déchets dans les lieux publics (article 623-1 contravention de 2eme classe).

En cas de manquement d’une particulière gravité au règlement intérieur, l’usager majeur ou mineur pourra se voir interdire immédiatement et temporairement l’accès à titre préventif aux équipements aquatiques.

Dans un second temps, un courrier sera envoyé à l’usager indiquant les faits reprochés et la sanction envisagée. La décision d'exclusion temporaire sera motivée et sa durée proportionnée à la gravité des faits reprochés.
L’usager aura 1 mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses remarques sur la sanction envisagée.
Passé ce délai, l’autorité territoriale sera légitime pour prendre un arrêté d’interdiction temporaire d’accès aux équipements aquatiques précisant la durée de l’exclusion. Cet arrêté sera notifié à l’usager ainsi qu’à ses parents si l’usager est mineur, après respect du principe du contradictoire.

 Le présent règlement peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

La Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, la Directrice Générale des Services, le Commissaire Divisionnaire de la Police, le Trésorier de municipale de Beauvais, la Direction du service des sports et les membres du personnel des équipements aquatiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent règlement. Le présent règlement entre en vigueur au 1ER Juillet 2024. Il est porté à la connaissance du public, notamment par voie d’affichage à l’entrée de chaque établissement.

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Annexe 7 - Règlementation d’utilisation du plongeoir de l’Aquaspace